Combien de temps est valable une autorisation d’urbanisme ?
La durée de validité d’une autorisation d’urbanisme est de trois ans (article R.424-17 du Code de l’urbanisme).
En effet, une autorisation d’urbanisme est périmée si les travaux ne sont pas entamés dans un délai de trois ans à compter soit :
- de la date de première présentation du courrier recommandé comportant l’autorisation adressé au bénéficiaire ;
- du lendemain de la date d’envoi du courriel recommandé adressé au bénéficiaire de l’autorisation.
Cela vaut pour les permis de construire, d’aménager, de démolir ou décisions de non-opposition à déclaration préalable portant sur une opération comportant des travaux.
Ainsi, passé ce délai de trois ans, l’interruption des travaux durant plus d’une année (hors cas particuliers) entraîne la péremption de l’autorisation d’urbanisme.
Est-il possible de prolonger la durée de validité de l’autorisation d’urbanisme ?
Oui, à deux reprises maximum pour une durée d’un an (article R.424-21 du Code de l’urbanisme).
Le permis de construire, d’aménager ou de démolir ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut en effet être prorogé deux fois pour une durée d’un an.
La prorogation d’une autorisation d’urbanisme doit être demandée par son bénéficiaire deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité de l’autorisation (article R.424-22 du Code de l’urbanisme).
Elle est accordée si les prescriptions d’urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n’ont pas évolué de façon défavorable à son égard.
La prorogation prend effet au terme de la validité de la décision initiale.
Attention : Une fois le délai de validité expiré, l’autorisation est périmée. Tous nouveaux travaux devront alors faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation d’urbanisme.
