Protection des données personnelles

AJLB Avocate s’engage à protéger et à utiliser vos données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le Cabinet AJLB Avocate, désigné ci-après le Cabinet, afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

En acceptant cette politique, vous acceptez que AJLB Avocate traite vos données personnelles.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

• directement (nom, prénom, adresse email) ou
• indirectement (adresse IP, géolocalisation).

Qui traite vos données et avec qui sont-elles susceptibles d’être partagées ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est AJLB Avocate, représenté par Me Alexandra JINCQ–LE BOT en qualité de fondatrice. Par respect du secret professionnel, toute information est à destination unique de AJLB Avocate et de son personnel habilité, collaborateurs et stagiaires, inclus.

Les données collectées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Pourquoi le Cabinet traite vos données ?

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet www.ajlb-avocate.fr permettent de répondre aux demandes de l’Utilisateur faites via le formulaire de contact. La base juridique du traitement est donc l’intérêt légitime de AJLB Avocate de répondre à votre demande pour vous offrir un accompagnement juridique.

Les données collectées peuvent être également utilisées pour des finalités de prospection et marketing si l’Utilisateur a donné son consentement à ce titre, ou à défaut uniquement pour des services analogues aux missions déjà confiées à AJLB Avocate.

Quels sont les caractéristiques essentielles des traitements des données ?

Le Cabinet ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Dans tous les cas, vous êtes informé des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la gestion des cookies.

Le Cabinet ne traite que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités. Les données sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les finalités dont vous avez eu connaissance.

Le Cabinet s’engage à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

​Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ou ordinales applicables à AJLB Avocate.

Par exemple : votre dossier client est conservé le temps de notre relation contractuelle + 5 ans (à des fins probatoires).

Transfert de données :

L’hébergement est effectué sur les serveurs des prestataires externes de AJLB Avocate, situés en Union Européenne. Ces données sont transférées aux services habilités à des fins principalement d’externalisation, de maintenance, d’assistance, d’administration, d’hébergement et pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées à en connaître.

Droit des personnes :

Pour des motifs légitimes, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant. L’attention de l’Utilisateur est toutefois attirée sur le fait qu’il ne doit fournir toute information utile permettant de traiter sa demande. Conformément au Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de suppression ou d’effacement sur les données à caractère personnel le concernant. Lorsque c’est applicable, l’Utilisateur dispose aussi du droit à la portabilité de ses données. L’Utilisateur peut aussi donner ses instructions à AJLB Avocate pour la communication ou non de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de AJLB Avocate directement, par email à l’adresse suivante : contact@ajlb-avocate.fr

En cas de litige, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente, peut être saisie https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Cette Politique de protection des données est susceptible d’être modifiée en cas d’évolutions législatives ou opérationnelles.

Médiation :

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB).

Ses coordonnées sont les suivantes :

• Adresse postale : 180, boulevard Haussmann 75008 Paris
• Adresse de messagerie : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
• Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Toutefois, la saisine de ce médiateur ne peut intervenir qu’après qu’une résolution amiable du différend aura été tentée sur la base d’une réclamation écrite formée auprès de l’avocat en charge du dossier ou adressée à la direction régionale dont il dépend.